Éducation Civique, Juridique et Sociale
Programme des classes de Première
« Institutions et pratiques de la citoyenneté »
Les notes qui suivent sont tirées des programmes officiels
I – Objectif général de la classe de première
La classe de première est consacrée à la réflexion sur la participation politique et l’exercice de la citoyenneté. Les institutions politiques qui organisent la République et la démocratie sont analysées à partir de leur refondation constante par les pratiques des citoyens. Cette réflexion permet de comprendre le sens du droit, des institutions et des libertés politiques. Elle s’exerce à travers la compréhension critique de ces institutions et des tensions qui traversent toute société démocratique.
Dans notre régime politique, celui de la démocratie représentative, la participation politique prend essentiellement la forme de l’élection de représentants du peuple, mais aussi d’autres formes : participation au débat public, actions collectives… Le principe de la représentation apparaît comme le fondement de la légitimité dans toute société moderne et peut être ainsi un moyen d’aborder les grands problèmes politiques contemporains. Il est généralement invoqué pour légitimer les institutions politiques qui représentent le corps de la nation, mais on peut aussi le mobiliser à propos d’autres relations sociales : les partis qui représentent les courants de pensée, les syndicats qui représentent les intérêts de leurs adhérents et de leurs mandants, la justice qui est rendue au nom du peuple français. Ce principe de représentation est aussi présent dans les associations, comme dans les lycées (avec les représentants des professeurs, des élèves, des parents d’élèves, des collectivités territoriales…).
Le travail de l’année passera de manière privilégiée par la forme du débat argumenté.
Quatre thèmes sont proposés en classe de première. Ce sont :
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Exercice de la citoyenneté, représentation et légitimité du pouvoir politique
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Exercice de la citoyenneté, formes de participation politique et d’actions collectives
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Exercice de la citoyenneté, République et particularismes
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Exercice de la citoyenneté et devoirs du citoyen
Les sept notions suivantes doivent être abordées :
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Pouvoir
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Représentation
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Légitimité
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État de droit
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République
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Démocratie
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Défense
Chaque exposé devra partir d’un thème principal (mais il peu y avoir un thème secondaire) et aborder au moins trois notions.
II – Orientations principales des thèmes
1 – Exercice de la citoyenneté, représentation et légitimité du pouvoir politique
Si toute société est caractérisée par l’existence de relations de pouvoir, on peut s’interroger sur la spécificité du pouvoir politique. Il peut être défini par sa légitimité, c’est-à-dire par une acceptation fondée sur le consentement des membres de la société. La légitimité repose sur des principes et des pratiques qui ont varié dans le temps et dans l’espace. Dans les sociétés démocratiques contemporaines, elle repose essentiellement sur la légalité qui fonde l’État de droit.
Concepts liés : pouvoir, domination, autorité, violence.
2 – Exercice de la citoyenneté, formes de participation politique et d’actions collectives
Le citoyen se définit par l’exercice de la souveraineté politique dans la Cité à laquelle il appartient. L’exercice de la citoyenneté ne saurait donc se réduire ni à la possession de droits fondamentaux, ni à l’exercice du droit électoral : il implique la prise en compte de toutes les formes de la participation politique. La démocratie se définit comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ; cela exclut le pouvoir d’une autorité qui ne tirerait pas sa légitimité du peuple mais d’une source extérieure ou réputée supérieure. La démocratie implique donc la participation active des citoyens.
Elle peut prendre différentes formes :
– la participation à l’espace du débat public où se forme l’opinion publique, ce qui implique l’analyse critique des moyens de communication de masse et de leurs effets (y compris de l’Internet, des forums et du courrier électronique) ;
– la participation aux associations civiles, sociales et politiques, notamment à l’échelon local ;
– la participation à des groupes défendant des intérêts, par exemple les syndicats ;
– la participation à des actions collectives, locales ou nationales, sur des objectifs sociaux ou civiques.
3 – Exercice de la citoyenneté, République et particularismes
Toute société politique est diverse. Elle réunit, par définition, des populations dont les origines historiques, les convictions religieuses et les conditions sociales sont différentes. La République reconnaît aujourd’hui ces particularismes et organise leur gestion. La citoyenneté n’implique pas que les individus abandonnent leur identité propre ou leur volonté d’affirmer leur fidélité à un passé historique particulier et à des croyances religieuses personnelles. Tout au contraire, elle garantit que ces manifestations peuvent se faire librement, à condition que soient respectées les lois qui organisent les libertés publiques.
Toutefois, le respect des particularismes ne comporte-t-il pas inévitablement des limites ? Pour que la République puisse être le bien de tous, deux exigences se sont imposées :
– la séparation de l’ordre politique et de l’ordre religieux, qui se manifeste en France à travers les lois de la laïcité ; elle permet d’organiser la vie en commun de ceux qui ont des pratiques et des croyances religieuses différentes ;
– la garantie de l’égale dignité de toutes les personnes, qui est au cœur des valeurs communes définissant la citoyenneté. Les pratiques culturelles, par exemple dans le droit personnel, ne sauraient être contradictoires avec l’égale dignité de tous les êtres humains.
Les particularismes ne peuvent être reconnus que s’ils sont compatibles avec les valeurs de l’égalité et de la liberté des individus qui légitiment l’exercice de la citoyenneté et le projet politique de la République.
4 – Exercice de la citoyenneté et devoirs du citoyen
Si l’État républicain garantit les libertés individuelles et les droits du citoyen, les devoirs du citoyen sont la contrepartie et la condition de ces droits. Toutefois, l’État semble exercer une pression dont le citoyen prétend parfois s’affranchir (fraudes, désobéissance à la loi, incivisme, dégradation des biens publics, destruction de la propriété collective). Il importe donc de montrer en quoi le respect de la loi et de ses devoirs par le citoyen n’est pas un conditionnement à l’obéissance ; c’est, tout au contraire, son choix libre et raisonné d’institutions sans lesquelles les libertés, les droits et la sécurité ne pourraient exister.
On pourra alors analyser les devoirs fondamentaux du citoyen : le devoir électoral, le devoir fiscal, le devoir de défense, le devoir de solidarité. Ces devoirs, qui ont conduit à une extension de l’intervention de l’Etat dans les différentes sphères de la vie sociale, suscitent des interrogations nouvelles sur les relations entre les contraintes collectives et les libertés des individus.
Le devoir de défense, depuis la suspension de la conscription et l’instauration de l’Appel de préparation à la défense (APD), ainsi que la mise en place du parcours citoyen, exigent que l’école soit partie prenante d’une réflexion critique sur les moyens de préserver les valeurs de civilisation et de liberté fondatrices de notre démocratie, sur la sécurité collective des citoyens, sur le devoir d’ingérence lorsque les droits de l’homme ou le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes sont outrageusement bafoués, sur les engagements humanitaires, et tout particulièrement sur le rôle et l’usage des forces armées dans ces contextes.