Les enjeux juridiques du cours en ligne

Carnet de bord Elearn², Module 8, Activité 4

Les enjeux juridiques sont une composante essentielle de l’enseignement en ligne, particulièrement en Histoire et en géographie où l’objectif de construire un vision signifiante du monde oblige à être au plus près des dynamiques contemporaine. Dans le cadre d’un enseignement classique il y a peu de contraintes car on peut utiliser les manuels scolaires et on bénéficie de « l‘exception pédagogique« , modifiée en 2015, qui permet de faire un usage correct des ressources.

Mais dès qu’on entre dans le domaine de l’elearning, il ne faut pas oublier que « sont désormais autorisées les utilisations numériques – quel que soit le procédé technique employé – à condition que la diffusion au format numérique des œuvres soit limitée au public directement concerné par l’acte d’enseignement, de formation ou par l’activité de recherche. » Techniquement donc, l’usage d’un blog peut poser problème si les billets sont en consultation libre. Pour l’heure, la solution serait de fermer les billets concernés par un mot de passe, mais cela est-il légalement suffisant. Une fois de plus, il apparaît que l’utilisation d’une vrai lms, fermé aux seuls usagers, serait plus pertinent.

En attendant, le retour aux wikimedia commons reste un incontournable.

Reste que tout n’est pas clair car notre enseignement oblige à puiser dans des ressources internationales. Si je souhaite utiliser une image publiée sur un média en ligne burkinabé, quel droit s’applique : celui du pays du média, celui où je travaille (Vietnam), celui où mon blog est hébergé (États-Unis) ou celui de l’institution dont je dépens (France) ?

Il faut aussi songer à protéger le droit des apprenants. Et d’abord d’eux même en rappelant notamment qu’un compte Twitter est certes personnel (et que l’usurpation d’identité est d’ailleurs passible de prison) mais ce qui est publié reste de l’ordre de l’espace public : il faut donc respecter la déontologie et la loi à ce sujet.

L’identité numérique est aussi un enjeu : lors d’un usage professionnel des réseaux sociaux, il faut être reconnu, ce qui exclut les pseudos farfelus, tout en limitant strictement les informations personnelles qu’on publie.

 

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