Ce billet correspond à la partie du cours traitée en français pour la classe de Section Internationale. Il traite de la période 1815-1848

Mots clé :

• suffrage censitaire
• monarchie constitutionnelle
• restauration
• ultra
• réaction
• Charte de 1814
• loi électorale de 1831

I. La Restauration (1814-1830)

Chronologie

1814

• avril : abdication de Napoléon Ier ; retour de Louis XVIII à Paris (première Restauration)
• juin : Charte

1815

• mars : débarquement de Napoléon (les Cent jours)
• 18 juin : Waterloo
• juillet : 2e retour de Louis XVIII (Seconde Restauration)

1824

• septembre : Charles X succède à son frère

1825

• mai : sacre du roi à Reims

Le contexte politique

Doc 4 – Discours d’un ultra

C’est à la force de ses mœurs que l’Europe doit sa supériorité sur les autres parties du monde et la force de ses mœurs est due uniquement à la religion chrétienne qui, en honorant le mariage, est la source féconde et constante de la population.
J’ai avancé que la religion chrétienne, par le respect dont elle environne le mariage, était la véritable cause de la population. Nous en trouverons la preuve dans la comparaison à faire entre, d’une part, les pays soumis à l’islamisme, qui a pour dogme la fatalité, et qui permet la polygamie, et d’autre part ceux où règne la religion qui consacre l’indissolubilité du mariage et la confiance dans la Providence […]
En Asie, l’homme plongé dans la mollesse, n’ayant pour femmes que des esclaves consacrées à ses plaisirs, vit sans travail et sans économie. Le sort de ses enfants ne peut l’occuper : que lui importe ? […] En Europe, au contraire, l’énergie du père s’accroît par le nombre des enfants. Il leur donne l’exemple du travail et de l’activité, se regardant avec raison comme spécialement chargé par la Providence de pourvoir à leurs besoins, il embrasse pour eux, le présent et l’avenir. La femme, chargée de la conduite de la maison et de l’économie domestique, a pour ses enfants et pour son mari cette tendre sollicitude qui veille à leur bien-être.
Parlons franchement Messieurs, le divorce ne fait pas des heureux ; aucune loi dans l’univers ne l’ordonne, aucun pays ne l’honore. Qu’on ne vienne donc pas mettre dans notre patrie ce qui serait commode pour quelques individus avec ce qui est souverainement immoral et dangereux pour tous […]

Auguste Josse-Beauvoir, « Intervention à la Chambre des députés », Seconde Restauration, 2 mars 1816

1. Que peut-on dire de la Restauration à partir des documents 1 et 2 ?
2. Présentez les forces politiques à partir de la caricature (document 3) ?
3. Contre quoi le député ultra se prononce-t-il et quelle vision du monde a-t-il ? (document 4) ?

Voter sous la Restauration

En 1814, Louis XVIII refuse le projet de Constitution préparé par le gouvernement provisoire et le Sénat et impose sa Charte.

LOUIS , Par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

– Article 1. Les Français* sont égaux devant la loi, quels que soient d’ailleurs leurs titres et leurs rangs.

– Article 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’État.

– Article 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

– Article 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

– Article 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’État.

– Article 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive.

– Article 15. La puissance législative s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départements.

– Article 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.

– Article 35. La Chambre des Députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux, dont l’organisation sera déterminée par des lois.

– Article 37. Les Députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième.

– Article 38. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s’il n’est âgé de quarante ans, et s’il ne paie une contribution directe de 1 000 francs.**

– Article 40. Les électeurs qui concourent à la nomination des Députés ne peuvent avoir droit de suffrage s’ils ne paient une contribution directe de 300 fr., et s’ils ont moins de trente ans.***

* La France compte environ 33,5 millions d’habitants, plus de 4 millions d’hommes en âge de voter

** Soit 15 000 éligibles

*** Soit 65 600 électeurs

L’avis d’un député libéral

Je ne veux faire aucun tort à la classe laborieuse, cette classe n’a pas moins de patriotisme que les autres classes. Elle est souvent prête aux sacrifices les plus héroïques […]. Mais autre est, je le pense, le patriotisme qui donne le courage de bien connaître ses intérêts. Il faut donc une condition de plus que la naissance et l’âge prescrit par la loi. […] La propriété seule rend les humains capable de l’exercice des droits politiques.

Benjamin Constant,  Principes politiques applicables à tous les gouvernements représentatifs, 1815

1. Dans un tableau, classez les éléments issus de l’époque révolutionnaire et les éléments réactionnaires (= anti révolutionnaires) qui ont inspiré la Charte.
2. Réalisez un schéma pour expliquer l’élection des députés.
3. D’après B. Constant, qu’est-ce qui justifie la limitation du droit de vote ?

II.  La monarchie de Juillet

Chronologie

1830

• 27, 28 et 29 juillet : Révolution (les « trois glorieuses »)
• août : Nouvelle Charte, Louis Philippe d’Orléans « roi des Français »

1831

• 19 avril : loi électorale

1833

• 28 juin : loi Guizot sur l’instruction primaire

Un nouveau régime

La réforme de la loi électorale

Loi du 19 avril 1831

• le cens nécessaire pour être électeur passe de 300 à 200 francs*
• il passe de de 1 000 à 500 francs pour être élu
• l’âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans et celui pour être élu de 40 à 30 ans
• instauration du vote aux conseils municipaux

* 166 000 électeurs en 1832, 240 000 en 1847

L’avis d’un Républicain

La souveraineté, du peuple, tel est, en effet, le grand principe qu’il y a près de cinquante années, nos pères ont proclamé. Mais cette souveraineté, qu’est-elle devenue ? Aujourd’hui, le peuple, c’est un troupeau conduit par quelques privilégiés comme vous, comme moi, messieurs, qu’on nomme électeurs, puis par quelques autres, plus privilégiés encore, qu’on salue du titre de député. Et si ce peuple, qui n’est point représenté, se lève pour revendiquer ses droits, on le jette dans les cachots. S’il s’associe pour ne pas périr de misère et défendre son salaire insuffisant, on le jette dans les cachots. Si, comme à Lyon, dans les jours de funèbre mémoire, il écrit sur son étendard : « Du pain ou la mort », on le mitraille* […].

C’est dire assez que ce système […] a fait son temps, et qu’il faut le changer […]. Et pour le changer, Messieurs, la réforme électorale est le premier pas à faire. Cette réforme, il la faut radicale. Que tout citoyen soit électeur, que le député soit l’homme de la nation, non de la fortune ; qu’il soit désigné pour sa vertu.

Discours d’Alexandre Ledru-Rollin aux électeurs de la Sarthe, 23 juillet 1841.

* En 1831 et 1834, les canuts, ouvriers de la soie à Lyon, se sont révoltés pour obtenir une augmentation de leurs revenus. Ces insurrections ont été très durement réprimées.

1. 1. Quelles sont les avancées et les limites de la loi de 1831 ?
   2. Pourquoi les Républicains sont-ils insatisfaits et que demandent-ils ?
   3. Pourquoi peut-on dire que la société change et ne peut plus être satisfaite de la loi électorale ? (voir la chronologie et le tableau de Delacroix)